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Contrôler des installations d'assainissement autonome

On entend par assainissement non collectif (ou autonome) tout dispositif permettant l’assainissement des constructions non raccordées à un réseau d’assainissement public pour les eaux usées.

 

Depuis la loi sur l'eau du 3 janvier 1992, le suivi de ces dispositifs d'assainissement a été confié aux communes (ou à leurs groupements). Dans ce cadre, la CCFM assure, par l'intermédiaire de son Service public d'assainissement non collectif (SPANC), des missions de contrôle de conception, de réalisation et de fonctionnement sur les installations de son territoire.

 

Le SPANC assure également un soutien technique auprès des usagers afin de les accompagner dans toutes les démarches relatives à l'assainissement autonome. Zoom sur le contrôle des installations neuves ou existantes. Cette mission permet de garantir la conformité des installations d'assainissement autonome pour des constructions nouvelles ou pour des habitations existantes.

Les documents ci-dessous présentent la procédure de gestion des dossiers, depuis leur instruction jusqu'au contrôle de la réalisation des travaux d'assainissement.

 

Plus d'infos…

Les formulaires peuvent être imprimés et retournés avec les renseignements demandés à l’adresse :

Monsieur le Président de la Communauté de Communes de Freyming Merlebach
2, rue de Savoie
57800 FREYMING MERLEBACH
ou par courrier électronique à : phil.rouget@cc-freyming-merlebach.fr

 

 
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