Développement économique
Obligatoires
Le développement économique
LA CREATION DE ZONES D’ACTIVITES ECONOMIQUES
A sa naissance en 1975, la compétence principale du District était le développement économique. A cette époque, notre territoire était marqué par la mono-industrie charbonnière. Pour anticiper le désengagement prévisible des Houillères du Bassin de Lorraine, le District a entrepris des actions de diversification économique. Il s’est donc attelé à la création de zones d’activités économiques.
1984 : ZA de Betting commerces et artisanat
1994 : Parc d’Activité Communautaire n° 1 industrie et artisanat
1998 : Megazone industrie
2005 : L’extension nord du PAC n°1 artisanat
2007 : Vouters Bas artisanat
2009 : ZAC du parc de la Rosselle logistique et artisanat
2015 : ZAC de la Merle artisanat
OFFRIR DES LOCAUX ADAPTES AUX ARTISANS
Les ateliers relais : 6 bâtiments comprenants 160m² de bureaux et locaux sociaux et 1300m² de hall industriel.
Pour prolonger son action dans le domaine économique, la Communauté de communes intervient également par la construction d’ateliers relais. Ces bâtiments industriels, destinés à la location ou à la vente, facilitent l’installation des entreprises et accélèrent le démarrage de leurs activités.
Par ailleurs les possibilités d’extension de ces ateliers permettent d’envisager avec sérénité les futurs projets de développement
Les hôtels d’entreprises : 2 hôtels d’entreprises à Henriville et Seingbouse
L’AIDE AUX PETITS COMMERCES
Grace au Fonds de Soutien à l’Investissement des petits commerces, la Communauté de Communes contribue à la redynamisation des centres bourgs :
Le FSIPC : est un fonds d’intervention sous forme de subventions d’équipement destiné à favoriser l’investissement de reprise ou de création de petits commerces de proximité dans les communes de la communauté, et répondant à un manque ou apportant un plus dans le domaine commercial. Les commerces qui souhaitent bénéficier du FSIPC peuvent consulter le réglement ici.
L'aménagement du territoire
L’aménagement du territoire est une compétence constituée de plusieurs volets allant de la planification au développement du haut débit.
Le SCOT
Le SCOT ou schéma de cohérence territoriale est un outil de planification territoriale institué par la loi solidarité et renouvellement urbain du 13 décembre 2000. Il permet de mettre en cohérence les politiques menées en matière d’urbanisme, d’habitat, de développement économique, de déplacements urbains, et d’implantation commerciale et ainsi de fixer les grandes orientations de l’aménagement du territoire pour les 15 ou 20 prochaines années. Le syndicat mixte du val de Rosselle qui regroupe la communauté d’agglomération de Forbach Porte de France, la Communauté d’Agglomération de Saint Avold Synergie, la Communauté de Communes du Warndt et la Communauté de Communes de Freyming – Merlebach a été créé en 2004. Ces établissements dessinent les contours du SCOT porté par le syndicat mixte du Val de Rosselle qui en assure à la fois l’élaboration et la gestion.
Depuis le 1er juin 2015 :
Les élus, en partenariat avec la Communauté d’Agglomération de Forbach, ont décidé de créer un service commun d’instruction des autorisations d’urbanisme (permis de construire,...). Cette équipe compte d’ores et déjà 5 instructeurs basés à l’Hôtel Communautaire Reumaux.
Déploiement d’un réseau en fibre optique FTTH
La CCFM dispose sur son territoire d’un réseau câblé développé au cours des années 1990 dont la gestion a été confiée à Numericable jusqu’en juin 2015. Ce réseau s’étend sur toutes les communes à l’exception d’Hombourg-Haut qui possède son propre réseau. L’ensemble du territoire constitue un potentiel d’environ 15 000 prises raccordables.
Animée par la volonté de résorber les zones blanches et de fibrer les zones d’activités économiques, la CCFM a choisi de déployer un réseau de type fibre optique très haut débit en s’appuyant sur le génie civil en place.
La gestion du réseau est confiée à une régie communautaire FIBRESO qui a pour rôle de commercialiser le réseau auprès des opérateurs et d’en assurer la maintenance. La régie FIBRESO est donc chargée de trouver et d’inciter les fournisseurs d’accès à venir sur le réseau fibre.
Les ordures ménagères
La communauté de communes de Freyming – Merlebach a unifié, depuis le 1er janvier 2005, le financement du service des ordures ménagères par la mise en place d’une redevance qui s’applique de manière identique sur tout le territoire communautaire.Les particuliers comme les professionnels sont concernés par ce système pour lequel la communauté a créé un service de facturation spécialement dédié aux ordures ménagères.
Les déchetteries
Les déchetteries de Hombourg – Haut, Henriville et Betting permettent aux habitants de la communauté de communes de déposer différentes catégories de déchets. La communauté est intervenue pour la création des déchetteries de HENRIVILLE en 2002 et 2003 et de BETTING en 2003 et 2004.
Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage
texte à venir
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
La Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations ont été attribuées aux EPCI ( donc à la Communauté de Communes, dans le cadre de la loi MAPTAM (Modernisation de l’Action Publique Territoriale et l’Affirmation des Métropoles) du 27 janvier 2014.
Les missions relevant de la compétence GEMAPI sont définies aux 4 items:
• 1° Aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique …
• 2° Entretien et aménagement des cours d’eau, canal, lac, plan d’eau …
• 5° La défense contre les inondations
• 8° La protection et restauration des sites
Principes Généraux
Les EPCI à fiscalité propre, comme la Communauté de Communes de Freyming Merlebach, peuvent confier tout ou partie de la compétence GEMAPI à un syndicat mixte pour tout ou partie de leur territoire. S’ils souhaitent faire intervenir plusieurs structures, cela n’est possible qu’à la condition qu’elles exercent des missions différentes ou qu’elles les exercent sur des territoires différents.
• L’exercice de la compétence GEMAPI ne remet pas en cause les pouvoirs de police du maire
• L’exercice de la compétence GEMAPI ne remet pas en cause les droits et devoirs des propriétaires
L'assainissement (Obligatoire au 1er Janvier 2020)
texte à venir